J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00490

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Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101338A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 décembre 2001, M. Florent Vaillot, contrôleur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie ».